Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 — Entrée en vigueur : 12 mai 2025

1. Introduction

Cap Nord (ci-après « nous », « notre » ou « la société »), dont le siège est établi à Rue de Lyon 79, 1203 Genève, Suisse, s'engage à traiter les données personnelles des personnes qui nous contactent ou s'inscrivent à nos programmes dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour les personnes résidant dans l'Espace économique européen.

La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels droits vous détenez à leur égard.

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : [email protected]

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou vous inscrivez à un programme, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message ou demande (facultatif)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées de façon automatique : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse de l'audience et de bon fonctionnement du site.

2.3 Cookies

Nous utilisons des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes — base légale : intérêt légitime / exécution d'un contrat
• Gérer votre inscription à un programme — base légale : exécution d'un contrat
• Améliorer nos services — base légale : intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale

Nous ne procédons à aucun traitement de vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

4. Durée de conservation

Les données liées à une inscription sont conservées pendant la durée du programme, puis archivées pour une période maximale de cinq ans à des fins comptables et légales. Les données de contact non suivies d'une inscription sont supprimées dans un délai de douze mois.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à partager certaines données avec :

• Des prestataires techniques qui nous aident à héberger ou gérer le site (soumis à des obligations de confidentialité)
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Ces mesures incluent notamment la sécurisation des communications par protocole HTTPS et la limitation des accès aux données aux seuls membres du personnel habilités.

7. Vos droits

Conformément à la LPD (et au RGPD pour les résidents de l'EEE), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
• Droit de déposer une plainte — auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de trente jours.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs politiques respectives.

9. Personnes mineures

Nos programmes s'adressent exclusivement aux adultes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version actualisée sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Cap Nord
Rue de Lyon 79, 1203 Genève, Suisse
Courriel : [email protected]