Conditions générales

1. Identification de l'organisateur

Les formations décrites sur ce site sont organisées par Cap Nord, dont le siège se situe au :

• Rue de Lyon 79, 1203 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 344 71 86
• Courriel : [email protected]

Cap Nord propose des formations descriptives et éducatives destinées aux adultes. L'organisme n'est pas un conseiller financier enregistré et n'offre aucun service de conseil, de placement ou de gestion au sens de la législation financière suisse.

2. Nature des formations

Les formations de Cap Nord sont des cours de culture générale portant sur le vocabulaire usuel des documents courants liés à l'argent (relevés, factures, avis de frais). Elles sont à visée éducative et descriptive.

Elles ne constituent pas et ne sauraient être interprétées comme :

• un conseil en investissement ou en gestion de patrimoine ;
• une recommandation portant sur un prestataire, un produit ou un instrument financier ;
• une activité soumise à autorisation au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ou de la loi sur les services financiers (LSFin).

Les participant·e·s sont invité·e·s à consulter un professionnel enregistré pour toute décision relevant d'une telle expertise.

3. Offre de formations

3.1 Programmes disponibles

Cap Nord propose trois programmes éducatifs dont les caractéristiques et tarifs sont décrits sur la page Programmes. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3.2 Inscription

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact disponible sur le site ou par téléphone. Toute inscription est considérée comme ferme à réception de la confirmation écrite de Cap Nord et du règlement du montant dû.

3.3 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Cap Nord se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation d'inscription.

4. Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la confirmation d'inscription (virement bancaire, carte, ou autre moyen accepté par Cap Nord). L'accès aux séances est subordonné au paiement intégral, sauf accord écrit contraire.

5. Annulation et remboursement

5.1 Annulation par le participant

• Plus de 14 jours avant la première séance : remboursement intégral.
• Entre 7 et 14 jours avant la première séance : remboursement à 50 % du montant réglé.
• Moins de 7 jours avant la première séance : aucun remboursement. Un report à une session ultérieure peut être proposé sous réserve de disponibilité.

5.2 Annulation par Cap Nord

En cas d'annulation d'une formation à l'initiative de Cap Nord (nombre de participant·e·s insuffisant, cas de force majeure, etc.), les participant·e·s inscrit·e·s sont remboursé·e·s intégralement dans un délai de quatorze jours. Cap Nord ne saurait être tenu responsable d'autres frais engagés par les participant·e·s (déplacement, hébergement, etc.).

5.3 Absence

L'absence à une ou plusieurs séances ne donne pas droit à un remboursement partiel. Les supports remis lors des séances concernées peuvent être transmis sur demande dans la limite du raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux participant·e·s (glossaires, cahiers d'exercices, fiches de lecture) est la propriété exclusive de Cap Nord. Ils sont fournis à des fins strictement personnelles et éducatives. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le contenu de ce site (textes, mises en page, illustrations) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation est prohibée.

7. Responsabilité

Cap Nord s'engage à dispenser ses formations avec le soin et la rigueur attendus d'un prestataire éducatif sérieux. Toutefois, aucune assurance n'est donnée quant à l'application que les participant·e·s feront des notions abordées. En particulier, Cap Nord décline toute responsabilité pour les conséquences d'une décision prise par un·e participant·e sur la base des notions vues en formation.

La responsabilité de Cap Nord ne saurait excéder le montant effectivement versé par le participant pour la formation concernée.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, rédigée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de règles de droit international privé impératives.

10. Modification des conditions

Cap Nord se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur ce site à la date d'inscription. Les participant·e·s déjà inscrits ne sont pas affectés par une modification postérieure à leur inscription.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Cap Nord — Rue de Lyon 79, 1203 Genève
• Téléphone : +41 22 344 71 86
• Courriel : [email protected]